J.O. 52 du 2 mars 2007
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Décret du 28 février 2007 portant maintien en activité (Cour des comptes) - M. Sallois (Jacques)
NOR : CPTE0700002D
Par décret du Président de la République en date du 28 février 2007, M. Jacques Sallois, président de chambre à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat, à compter du 25 juin 2007.